Conditions générales de vente

Qui vend, et à qui

Ces conditions s'appliquent au travail de Jaber Redjradj, entrepreneur individuel, qui exerce sous le nom Webiora : la création de sites internet et d'applications web, leurs options, et les changements demandés après la mise en ligne.

Nom

Jaber Redjradj, entrepreneur individuel (EI)

SIRET

992 372 060 00010

E-mail

contact@webiora.fr

Téléphone

06 22 05 88 19

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

L'adresse complète est dans les mentions légales.

Elles s'adressent aux professionnels (entreprises, indépendants, commerçants, artisans) et aux associations. Je les envoie par e-mail à tout professionnel qui me les demande (article L441-1 du code de commerce).

Si le devis signé dit autre chose que ces conditions, c'est le devis qui compte.

Le devis

Avant de commencer, je vous envoie un devis écrit : ce que je fais, le prix, le délai et les étapes de paiement.

Avant de signer, je vous envoie aussi la maquette de votre page d'accueil, offerte. Si elle ne vous plaît pas, vous ne vous engagez à rien.

Un devis est valable 1 mois à partir de sa date. La commande est passée quand vous m'avez renvoyé le devis signé et payé l'acompte.

Les prix

Les prix sont des prix finaux : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Ce que vous lisez est ce que vous payez.

Le prix est fixé dans le devis, avant de commencer. Si vous ajoutez quelque chose en cours de route, je vous donne le prix avant de le faire, et je le fais seulement si vous êtes d'accord.

Un travail qui ne rentre dans aucune case du barème est facturé 75 € de l'heure, avec le nombre d'heures annoncé avant.

Le barème

Les prix de départ des formules et des options, et le prix des changements après la mise en ligne, au 31 octobre 2026.

Le prix exact d'un projet est celui de son devis.

Le paiement

• 30 % à la signature du devis, le reste à la mise en ligne.
• Au-dessus de 4 900 €, le devis peut prévoir trois versements : 30 % à la signature, 40 % quand vous validez la maquette (les écrans), avant le développement, et 30 % à la mise en ligne. Ou un paiement en trois fois sans frais : un versement par mois pendant trois mois, le premier à la signature.
• Chaque facture se paie à réception, et au plus tard 15 jours après sa date, par virement ou par carte (je vous envoie un lien de paiement).

Entre professionnels, en cas de retard, des pénalités sont dues dès le lendemain de la date de paiement inscrite sur la facture. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en plus (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Les délais

Le délai est écrit dans le devis.

Il part du jour où j'ai reçu l'acompte et ce qu'il me faut pour commencer : vos textes, vos photos, votre logo et vos accès. Si un élément arrive plus tard, la mise en ligne est décalée d'autant.

La mise en ligne et la garantie

Votre site part en ligne à votre nom. Pour un site vitrine, deux séries de corrections sont comprises avant la mise en ligne ; pour les autres formules, le devis dit combien.

Pendant 3 mois après la mise en ligne, tout bug est corrigé gratuitement. Un bug, c'est ce que j'ai fait et qui ne marche pas comme prévu dans le devis.

Après ces 3 mois, la réparation d'un bug est facturée comme une petite ou une moyenne modification.

Une nouvelle demande n'est pas un bug : c'est un changement, au prix du barème.

Après la mise en ligne

Pas d'abonnement. Vous payez seulement les changements que vous demandez, au prix du barème, annoncé avant de faire le travail. Une demande urgente, faite sous 24 heures, coûte 50 % de plus.

La première année, l'hébergement est compris, et deux petites modifications sont offertes. Les autres changements et les mises à jour sont payants, au prix du barème. Ensuite, le site est hébergé à votre nom, et vous payez l'hébergeur directement. Si vous avez un hébergeur, je vous donne le code source ; sinon, je l'installe chez vous pour un petit prix annoncé à l'avance.

Je réserve le nom de domaine pour vous, à votre nom. Sa première année est comprise dans le prix ; ensuite, vous payez son renouvellement directement.

Votre site vous appartient

Une fois le prix payé en entier, le site et le code que j'ai écrits pour vous sont à vous : vous recevez le code, et le nom de domaine est à votre nom.

Je vous cède alors mes droits d'auteur sur ce que j'ai créé pour vous : les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, par tout moyen, pour le monde entier et pour toute la durée de ces droits, afin d'utiliser votre site ou votre application et de les faire évoluer. Cette cession est comprise dans le prix (article L131-3 du code de la propriété intellectuelle).

Vos textes, vos photos et votre logo restent à vous. Les briques libres que j'utilise (bibliothèques open source, polices) gardent leur propre licence.

Une fois le site en ligne, je peux le montrer dans mes réalisations, avec votre nom et des captures, sauf si vous me dites non. Je ne montre jamais vos données, ni votre espace de gestion.

Le droit de rétractation

Le droit de se rétracter dans les 14 jours, sans donner de raison, vaut pour un professionnel qui emploie 5 salariés au plus, quand le devis est signé ailleurs que chez moi (par exemple dans ses locaux) et que le site n'entre pas dans son activité principale (article L221-3 du code de la consommation). Il ne vaut pas pour un devis signé à distance entre professionnels.

Les 14 jours partent de la signature du devis (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Pendant ce délai, je ne commence le travail que si vous me le demandez par écrit, un e-mail suffit. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part du travail déjà faite. Si tout le travail est fini avant la fin des 14 jours, à votre demande et après avoir reconnu que vous perdez ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Pour vous rétracter, envoyez-moi avant la fin du délai un e-mail clair à contact@webiora.fr, ou le formulaire ci-dessous. Je vous rembourse au plus tard 14 jours après l'avoir reçu, par le même moyen de paiement.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution ensemble, à l'amiable.

Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@webiora.fr ou appelez le 06 22 05 88 19.